Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Décharge Express est un service édité par Ashdi LLC, permettant à une structure (le « gérant ») de faire signer électroniquement des décharges de responsabilité par ses participants, puis de les conserver et de les retrouver archivées.

2. Formules d’abonnement

Mode test — les tarifs ci-dessous ne sont pas définitifs et n’entraînent aucun paiement réel tant que le service n’est pas passé en production.

• Essentiel — 15 € TTC / mois : Jusqu'à 100 signatures par mois.
• Pro — 39 € TTC / mois : Jusqu'à 500 signatures par mois.

Chaque formule est un abonnement mensuel, sans engagement de durée, facturé automatiquement à échéance mensuelle via Stripe.

3. Résiliation et remboursement

Le gérant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace, via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : aucun remboursement au proratan’est effectué pour la période déjà entamée.

4. Sous-traitance des données (RGPD)

Le gérant demeure seul responsable de traitement des données de ses participants signataires. Décharge Express agit en tant que sous-traitant, pour le compte du gérant, et s’engage à traiter ces données conformément aux instructions du gérant et à la réglementation applicable. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

5. Nature de la signature électronique

Les signatures collectées via Décharge Express sont des signatures électroniques simples au sens du règlement européen eIDAS. Elles constituent une preuve que le participant a pris connaissance des informations et risques présentés, mais elles ne constituent ni une protection juridique, ni un conseil juridique, ni une exonération de responsabilité du gérant en cas de faute ou de négligence.

6. Responsabilité

Le gérant est seul responsable du contenu de ses modèles de décharge (texte d’information des risques, cases à cocher) et de leur conformité à son activité. Ashdi LLC fournit l’outil technique de collecte et de conservation des signatures.

7. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à contact@ashkant.fr.